Notice RGPD
Mise à jour le : 05/06/2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de Aude Ramadier – Scribera sont traitées par :
Aude Ramadier – SCRIBERA
Entreprise individuelle
6 rue des Harias — 78124 Mareil-sur-Mauldre
Email : aude.ramadier@scribera.fr
Tél : +33 6 75 81 40 19
SIRET : 919 043 687 00012
2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sont celles que vous transmettez directement, notamment via le formulaire de contact du site scribera.fr, dans le cadre d’échanges par messagerie électronique, ou lors de la conclusion et de l’exécution d’une prestation.
Les traitements mis en œuvre, leurs finalités et leurs bases légales respectives sont les suivants :
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement de votre demande de contact ou de devis | Nom, prénom, adresse e-mail, informations relatives à votre projet | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de relation contractuelle |
| Exécution de la prestation et gestion de la relation client | Nom, prénom, coordonnées, documents transmis, échanges relatifs à la prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
Durée de la prestation + 5 ans |
| Gestion administrative, comptable et fiscale | Nom, prénom, coordonnées de facturation, montants réglés | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément au Code de commerce |
| Amélioration du site et analyse de l’audience | Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session, provenance) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Voir section 5 — Cookies |
3. Destinataires des données
Vos données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Dans le cadre de l’activité de Aude Ramadier – Scribera, certains prestataires techniques sont amenés à accéder à vos données en qualité de sous-traitants. Ces prestataires agissent exclusivement sur instruction du responsable du traitement et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Les sous-traitants concernés sont les suivants :
| Prestataire | Finalité | Localisation / Cadre de transfert |
|---|---|---|
| Google LLC (Gmail, Google Workspace) |
Messagerie électronique et communication client | États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Google LLC (Google Analytics) |
Analyse de l’audience du site | États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Calendly LLC | Prise de rendez-vous en ligne | États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Bio.site (Squarespace Ireland Ltd) |
Bio site de présentation, redirection vers les services et prise de contact | Irlande — UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| PayPal (Europe) S.à r.l. | Traitement des paiements | Luxembourg — Union européenne |
| Indy (Fygr SAS) — indy.fr |
Émission et gestion des factures – transmission des données fiscales (e-reporting) | France – Union européenne |
| OVH SAS | Hébergement du site scribera.fr | France — Union européenne |
Note concernant les transferts vers les États-Unis : Google, Calendly et PayPal participent au cadre du Data Privacy Framework (DPF), mécanisme reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
4. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les traitements fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter Aude Ramadier par e-mail à aude.ramadier@scribera.fr ou par courrier à l’adresse indiquée en section 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.
5. Cookies
Le site scribera.fr utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience fourni par Google LLC. Cet outil dépose des cookies sur votre terminal afin de collecter des données de navigation anonymisées (pages consultées, durée des visites, provenance du trafic). Ces données sont utilisées exclusivement à des fins d’amélioration du site et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable, recueilli lors de votre première visite via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire accessible en bas de chaque page du site scribera.fr, ou en configurant les paramètres de votre navigateur.
Pour en savoir plus sur les cookies déposés par Google Analytics et les moyens de les désactiver, vous pouvez consulter : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
6. Sécurité des données
Aude Ramadier – SCRIBERA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les documents transmis dans le cadre des prestations sont conservés sur des supports sécurisés. Il est rappelé au client de ne transmettre que des copies de ses documents originaux.
7. Modification de la présente notice
La présente notice est susceptible d’être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans les traitements mis en œuvre. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, le client en sera informé par e-mail.